Sos enfance partagée - Collectif de parents pour l'adaptation de la loi de 2002 aux besoins de l'enfant

Le droit d'hébergement du père convernant un bébé

sosenfance — Wed, 15 Oct 2008 00:00:00 +0200

Ce texte développe un article du Dr Maurice BERGER* paru dans la Revue Dialogue, 2002, n° 155, p. 90-104 - Août 2003

*Chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de St Etienne -Professeur associé de psychologie de l'enfant à l'Université Lyon II - Membre de la Société Française de Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

LE DROIT D'HEBERGEMENT DU PERE CONCERNANT UN BEBE

Un couple divorce, qui a un bébé. Si, il y a quelques années, la situation était généralement "réglée" en laissant une place assez restreinte au père d'une manière qu'on peut qualifier d'injuste, il n'en est plus de même aujourd'hui. C'est un progrès certain, mais qui est lui-même porteur de risques importants pour le développement de l'enfant si certaines précautions ne sont pas respectées, comme nous le constaterons.

C'est pour les nourrissons et les très jeunes enfants, jusqu'à environ 3 ans, que se posent avec le plus d'acuité les questions suivantes. Le père peut-il remplacer la mère dans les premières années de la vie de l'enfant, pendant combien de jours, et à partir de quel âge ? Quel est le rythme de rencontre nécessaire pour que le père soit une personne signifiante aux yeux de son enfant ? A partir de quel âge peut-on envisager une garde alternée sans dommage pour l'enfant ? Il est souhaitable de réfléchir à ces questions en prenant le point de vue de l'intérêt de l'enfant, hors des mouvements idéologiques actuels. Ce n'est pas parce que des personnes forment des groupes de pression qu'elles ont forcément raison, mais peut-être a-t-il fallu la création de tels groupes pour sortir d'un certain immobilisme.

Si l'on s'en tient aux connaissances actuelles reconnues par la communauté scientifique, on peut affirmer que le père a une place spécifique à prendre auprès de son bébé, importante pour son développement affectif, mais qu'elle n'est pas équivalente à celle de la mère. Ce n'est pas parce que père et mère ont une égalité de droit au niveau de l'autorité parentale qu'ils sont à égalité dans le psychisme du bébé. Ce n'est pas parce que des adultes décident d'exercer différemment leur rôle parental dans une société en évolution que les besoins relationnels des bébés changent. Ils sont les mêmes depuis des siècles et demeureront toujours les mêmes. Et la manière dont la co-parentalité est présentée par certaines personnalités politiques est incompatible avec plusieurs de ces besoins essentiels.

Le divorce de parents qui ont un nourrisson ou un très jeune enfant confronte donc à une sorte de quadrature du cercle, avec des impératifs partiellement contradictoires.

En effet, cet enfant a besoin, et cela d'autant plus qu'il est plus jeune, de vivre dans un environnement stable, et en particulier de bénéficier de la présence continue d'un (ou deux) adulte(s), toujours le (ou les) même(s) ; les interactions maternelles et paternelles ne sont pas égales mais complémentaires ; la mère est investie par le bébé comme une personne plus sécurisante que les autres. Or il apparaît que de plus en plus de juges des Affaires Familiales ne tiennent pas suffisamment compte de la spécificité de cette situation, et que le petit enfant ne bénéficie pas du "principe de précaution" qu'on serait en droit d'attendre dans un tel contexte. Nous ne pouvons pas jeter aux orties un savoir dont la validité a été vérifiée. Et il est trop optimiste de compter sur les qualités de résilience du bébé, c'est-à-dire la capacité de s'adapter à des conditions difficiles, car tous les enfants petits n'ont pas ces capacités. Et d'ores et déjà, dans notre pratique, nous constatons l'apparition d'une souffrance psychique parfois très importante chez les nourrissons soumis à des éloignements répétés et prolongés d'avec leur mère. Nous pouvons affirmer que la Justice française crée actuellement une pathologie quasi expérimentale dont les conséquences apparaîtront dans quelques années. Nous n'avons aucune certitude sur le fait que ces conséquences seront réversibles ou traitables.

Un détour théorique se révèle ici inévitable pour comprendre quels sont les enjeux, du point de vue du bien-être de l'enfant.

Garde alternée...

sosenfance — Mon, 13 Oct 2008 21:47:31 +0200

L’enfant, objet de désir de l’adulte

sosenfance — Mon, 06 Oct 2008 22:45:12 +0200

Extrait du magazine d’information « Label France » diffusé par le réseau diplomatique français aux relais d’opinion étrangers dans le monde entier à plus de 200 000 exemplaires et en neuf éditions linguistiques.

Ce magazine propose des articles exclusifs (enquêtes, reportages, entretiens, portraits...) réalisés par des journalistes indépendants ou issus des meilleurs titres de la presse française sur toutes les facettes de la France d’aujourd’hui (société, économie, culture, tourisme, environnement et développement durable, lettres, coopération, sciences et technologies, sports, mode de vie...).

L’enfant, objet de désir de l’adulte

Entretien avec la sociologue Christine Castelain-Meunier [1].

Label France : Comment la place de l’enfant a-t-elle évolué en Occident ?

Christine Castelain-Meunier : Dans les pays développés, où le nombre d’enfants diminue, où l’on peut choisir le moment de les mettre au monde et où la référence à l’individualité se fait omniprésente, l’enfant devient un pilier d’affirmation pour l’adulte, taraudé par des questions identitaires. Les pays en voie de développement commencent à être concernés, car on y assiste à un début d’individualisation, ne serait-ce que par la consommation, la société de marché et le libéralisme. En outre, via les médias, certains modèles occidentaux se propagent, y compris dans les bidonvilles.

LF : Quel impact les mutations de la famille ont-elles sur les rapports enfants-adultes ?

De nouveaux modèles se sont mis en place : monoparentalité, duos monoparentaux [ couples formés par une femme et un homme qui ont chacun leur(s) enfant(s) ], etc., suite au changement de la condition féminine et au réajustement de la condition masculine. Mais, quelle que soit le type d’union, on assiste à des transformations relatives à l’affirmation de l’identité, et l’adulte sollicite l’enfant pour s’étayer. Dans notre société encore inégalitaire, la femme, surresponsabilisée, trouve ainsi en lui une sorte de partenaire, et a souvent tendance à confondre sa propre expression avec celle de l’enfant. La notion d’autorité parentale s’étant substituée à celle de puissance paternelle, puis la coparentalité ayant été reconnue, l’homme, de son côté, doit être plus vigilant pour exercer sa paternité, devenue plus relationnelle qu’institutionnelle. Cela le pousse à construire son lien avec l’enfant et à avoir une conscience paternelle. Et pour cela, il n’a pas de modèle.

LF : Quels sont les dangers de cette nouvelle donne ?

Ces mutations, ces transitions se font un peu sur le dos de l’enfant. On s’appuie sur lui comme sur un adulte. On lui fait partager des choses qui ne sont pas de son âge, au risque de diminuer sa vitalité. Autrefois, des groupes d’enfants créaient du jeu, du rire, de l’émotion... sans les adultes. Moins individualisés, ils étaient mieux insérés dans la communauté : par le village, les tâches collectives, l’apprentissage.

LF : L’école ne permet-elle pas à l’enfant d’être intégré dans la vie sociale ?

Il n’y est pas encore considéré comme un sujet : c’est un écolier parmi d’autres. Sa socialisation passe par là, mais il existe un réel décalage avec l’importance que revêt actuellement l’identité. Le système « communautaire », réduit à l’école, ne permet pas l’épanouissement du jeune. On ne lui donne pas les moyens de développer sa personnalité, sa sensibilité, son imagination. Il n’a pas le temps de lire, de rêver... Il n’a pas vraiment droit à l’expression. On le transforme en écolier susceptible de performance... ou d’échec. Autrefois, la notion d’individualité n’existait pas, et l’enfant était garant de l’avenir de l’adulte. Il y avait, de fait, une solidarité intergénérationnelle. Et puisque l’enfant était chargé en grandissant de maintenir la tradition, il avait sa place dans la société.

LF : On n’attendrait donc rien de lui ?

En fait, on a à son égard des attentes gigantesques et mal définies. Les parents veulent que cet enfant du choix soit source de bonheur, de leur bonheur. Du coup, il n’a pas le droit d’être malheureux. Ni de décevoir. Les adultes souhaitent que leurs enfants fassent mieux qu’eux, qu’ils leur apportent une réparation. Jadis, c’était une survie, et on leur transmettait la manière de l’assurer. Cela ne permettait pas l’affirmation des personnalités mais au moins, tout était cadré, et l’enfant avait une vraie place. Aujourd’hui, il n’existe qu’en tant que projection de l’ombre parentale, donc de quelque chose d’individuel.

Propos recueillis par Florence Raynal
Journaliste

[2] Sociologue au Centre d’analyse et d’intervention sociologiques (CADIS) de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Source: France-Diplomatie

L'enfant "otage" : une nouvelle forme de maltraitance intrafamiliale

Wed, 28 Nov 2007 17:54:56 +0100

Nous relayons ici la lettre n°53 de la Fondation pour l'Enfance, et que signe Marcelle Bongrain, Docteur en droit et fondatrice de "La Maison des droits de l'Enfant" à Toulouse.

La Fondation pour l'Enfance créée par Anne-Aymone Giscard d'Estaing, poursuit depuis plus de 25 ans un même objectif: améliorer la qualité de la protection de l'enfant, tant en France qu'à l'étranger.

L'enfant "otage" : une nouvelle forme de maltraitance intrafamiliale

Les dernières dispositions législatives en droit de la famille consacrent l'enfant comme sujet de droit à protéger. La jurisprudence de la cour de cassation va dans le même sens, notamment en reconnaissant1 l'application directe de la Convention Internationale des droits de l'Enfant. Pourtant le durcissement des conflits conjugaux, la recherche de liberté et de toute puissance sont autant de coups d'épée dans la protection de l'enfant. Trop souvent les parents règlent leur différend en utilisant l'enfant. Celui-ci, "instrumentalisé", redevient cet "objet", propriété souveraine de son père ou de sa mère, qu'il a pu être dans des temps reculés. Nous assistons ici à une nouvelle forme de maltraitance.

Les parents de Jordan (12 ans) sont séparés depuis 6 ans. Depuis peu son père a obtenu une résidence alternée. Jordan, lui, ne souhaitait pas de changement. Il vient à "La Maison des droits de l'Enfant"2 pour exprimer sa demande "je ne veux pas aller aussi souvent chez mon père". Il faut lui faire comprendre qu'il y va de son intérêt de tisser des liens avec son père et sa mère. Jusque là rien d'exceptionnel, Jordan est "docile". Il repart avec l'intention de faire un essai. Un an après, les larmes aux yeux, il dit sa souffrance : son père l'oblige à avoir les vêtements en double, il a confisqué son portable parce qu'il parlait trop avec sa mère et que les ondes sont néfastes. Auparavant son père allait le chercher le vendredi soir au collège puis le conduisait chez sa mère pour prendre les affaires du week-end, aujourd'hui le père ne veut plus attendre en bas de l'immeuble de son "ex", il oblige Jordan à transporter sa valise au collège. Jordan ne comprend plus rien.

Doit-on comprendre quelque chose ?

Même si au cours de l'entretien nous apprenons que la mère a un compagnon depuis peu, que Jordan s'entend bien avec lui. Même si nous admettons que le père craint que sa place et son rôle soient menacés. Faut-il pour cela ébranler les repaires créés et semer l'angoisse ?

L'enfant est utilisé comme bouclier pour protéger une sphère d'influence ou comme flèche pour blesser et réactiver une vengeance.

La loi du 4 mars 2002 fait de la résidence alternée un principe mais c'est une arme pour le parent qui craint un attachement trop fort avec le "beau-parent" et qui est décidé à régler un conflit en utilisant son enfant comme otage.

Lorsque la résidence alternée n'est pas possible l'enfant est domicilié chez l'un des parents et se rend chez l'autre à des périodes déterminées dans l'accord parental ou l'ordonnance du juge. Ici encore l'enfant peut être instrumentalisé, l'un des parents s'appliquant à réduire voire à supprimer les occasions de rencontrer l'autre.

Mathieu vit chez sa mère, il voit son père deux week-ends et deux mercredis par mois plus une partie des vacances. Le père reproche à la mère d'avoir inscrit Mathieu à des activités extra scolaires multiples, sans l'avoir consulté, puisqu'il a lui aussi l'exercice de l'autorité parentale. L'essentiel du temps passé avec son fils est occupé par les entraînements, les matches, les compétitions. Mathieu pratique le tennis, le basket, la natation, la batterie ! Essentiellement le mercredi et les fins de semaine. La mère souhaite réduire le temps que Mathieu passe avec son père, prétextant le manque d'entrain et de régularité à venir le chercher.

Les magistrats rejettent sa demande, mais l'argumentation de l'arrêt d'appel donne à réfléchir : "il n'y a pas lieu de contraindre le père… à emmener son fils non seulement aux différentes activités sportives du mercredi mais également aux compétitions des fins de semaine". Le père ne saurait être privé "de toute liberté d'organiser comme il l'estime utile son emploi du temps déjà limité avec son fils"3.

Voilà un enfant motivé par sa mère pour pratiquer telle ou telle activité. Il y prend goût, cela devient une passion. Jusqu'au jour où tout bascule. Parce que ses parents continuent à s'entredéchirer il ne peut plus aller aux matches, ni aux entraînements. Ce que l'un des parents "tisse" l'autre s'applique à le défaire.

Le législateur a accordé à l'enfant un droit à la parole4. Le mineur doué de "discernement" peut demander à être entendu par le juge "dans toute procédure le concernant".La demande doit être faite par l'enfant, sur simple lettre, elle n'exige aucun formalisme. Elle peut être faite devant la cour d'appel pour la première fois et la cour de cassation veille à son respect.

Là encore les règlements de compte conjugaux entraînent la confiscation de ce droit. Il existe en France des lieux d'accès au droit des enfants et des jeunes5, des juristes y tiennent des permanences. A "la Maison des droits de l'Enfant" les jeunes sont reçus seuls, les adultes qui les accompagnent restent dans la salle d'attente. L'entretien débute par des précisions sur le secret des échanges. Lorsque, devant le silence d'un enfant, nous lui demandons pourquoi il a voulu nous rencontrer, très souvent la réponse est "c'est maman (ou papa) qui a voulu que je vienne". Il faut alors prendre un temps suffisant pour que le dialogue s'installe, ensuite il est important de lui expliquer que, dans le cadre de la procédure engagée par son père ou sa mère, il a le droit d'écrire au juge pour demander un entretien. Là nous insistons, c'est lui et lui seul qui doit rédiger cette lettre. Qu'en est-il lorsque de retour à la maison il doit écrire sa lettre ?

Le discours du jeune est trop souvent celui de l'adulte. Ecoutons Axel, 10 ans : "je ne veux plus aller chez papa, on ne mange que des pizzas, on se couche tard, on utilise des patins pour marcher et puis il ne donne pas d'argent à maman". Après un temps d'hésitation il ajoute : "il y a une autre chose mais je l'ai oubliée". Si nous prenons le temps de dialoguer avec Axel, nous entendrons ses regrets sur les moments, trop rares, passés au foot avec papa, ses chagrins lors de soirées laissé tout seul devant la télé.

Face à de tels constats, trop de juges aux affaires familiales n'entendent pas les enfants. Et si leur refus doit être motivé, il l'est par des arguments tels que "discernement insuffisant permettant une instrumentalisation". Les magistrats préfèrent alors demander une enquête sociale. Les parents font ici écran et privent l'enfant d'un face à face avec le juge au cours duquel la véritable souffrance trouverait à s'exprimer au-delà des mots, par les attitudes, les nondits, les silences, le ressenti.

Le machiavélisme des parents peut aller jusqu'à la judiciarisation du conflit faisant faire à leur fils ou fille un véritable parcours judiciaire.

Les parents appliqués à se déchirer vont être à l'affût du danger qui va leur donner l'occasion de saisir le juge des enfants : attouchements, voire relations incestueuses, violences verbales, désintérêt affectif, abus d'autorité. Il ne sera pas rare de voir un parent, sans doute assuré que le danger est réel, s'acharner à dégrader une relation, à façonner une victime et à persuader l'enfant, l'entourage et le juge.

La souffrance que vit un enfant lors de la rupture parentale peut être aggravée par la violence, l'entêtement et l'aveuglement avec lesquels le couple se déchire. L'enfant est littéralement pris en otage dans ce conflit. Les mesures législatives, les pratiques judiciaires peuvent malheureusement servir le dessein des parents.

Marcelle Bongrain
Docteur en droit
Fondatrice de "La Maison des droits de l'Enfant" à Toulouse

1. Cass. 1ère civ. 18 mai 2005.
2. association et lieu d'accès au droit des enfants et des jeunes.
3. Paris 19 sept. 2002 Aj famille fev. 2003 p. 66.
4. Art. 12 convention des Droits de l'Enfant, Art. 388-1 c. civ.
5. Liste auprès du Réseau National des Droits de l'Enfant 27 rue des Petites Ecuries 75010 Paris 01 53 34 08 33

Source : Fondation pour l'enfance

Les revers du double foyer

sosenfance — Fri, 13 Oct 2006 00:00:00 +0200

Sylvie Cadolle : «La résidence alternée: ce qu’en disent les mères»

Informations sociales n° 149, septembre-octobre 2008.

Une semaine chez lui, une autre chez elle… La garde alternée, officialisée par Ségolène Royal en 2002, quand elle était ministre de la Famille, a réveillé des débats purement idéologiques. Campagne terrifiante de pédopsy contre une «situation à haut risque psychique», hostilité des féministes craignant une dépossession des mères par leurs anciens conjoints, etc.

La sociologue Sylvie Cadolle, elle, a laissé la morale au vestiaire. Elle ne se penche pas non plus sur le bien-être des pauvres petits, cobayes de la garde alternée. L’originalité de son enquête qualitative, dont une partie paraît ce mois-ci (1), réside dans l’analyse du discours des parents, et en particulier des femmes. On sait qu’elles ont appris à profiter de leur semaine sans enfant : elles affichent volontiers comment elles prennent soin d’elles, dînent entre copines, sortent et draguent. Mais les aspects les plus sérieux de la résidence alternée (le suivi éducatif, l’argent) demeurent douloureux. Et les résistances à peine voilées. «Les pères sont souvent soupçonnés par les mères de masquer derrière l’intérêt de l’enfant leurs intérêts financiers», note ainsi Sylvie Cadolle.

Partage. Même si le plus souvent les deux parents ont choisi ensemble la résidence alternée, quelques mois après, les mères sont nombreuses à souligner un partage inégalitaire des soins aux petits. «Plusieurs d’entre elles décrivent le père comme un adolescent prolongé, qui joue à l’écran ou bien regarde des matchs à la télévision plutôt que de s’occuper de son enfant quand il en a la charge.»

Dans bien des cas, ce comportement était déjà celui du père dans le couple. «C’est un père qui ne voulait pas être dans le conflit avec ses enfants, et encore moins aujourd’hui, raconte une divorcée. Sur tout ce qui touche au niveau éducatif, il est plutôt laxiste. Les enfants se couchent à n’importe quelle heure, ils regardent n’importe quoi à la télé… Chaque fois que je les récupère, ils sont crevés, énervés.» Une autre, mère d’un garçon de 7 ans, reproche un manque d’autorité paternelle : «Son père ne se soucie pas de savoir s’il se lave les dents, ou s’il a perdu ses lunettes.» Une troisième : «Je ne doute pas une seconde de l’amour qu’il porte à sa fille, mais je ne comprends pas pourquoi elle n’est jamais une priorité.»

Ces pères, regrettent-elles, font passer leur travail ou leurs loisirs avant leurs enfants. «Je me suis aperçue qu’il ne faisait pas ses devoirs à la maison quand il était chez son père. Au vu des notes et des convocations des professeurs, tout à coup je m’apercevais que, quand il était chez son père, il avait des zéros.»

Suivi scolaire. «D’après leurs standards à elles, les pères sont défaillants», analyse la sociologue, grande spécialiste de la famille recomposée. Mais elles peuvent également leur reprocher leur investissement, notamment quand les pères se penchent sur les devoirs, et sont attentifs au suivi scolaire, domaine quasi réservé des mères. L’une elles s’énerve : «Là, il fait du zèle, il signe même le cahier de brouillon ! Mais c’est n’importe quoi ! Ça ne se signe pas, un cahier de brouillon.» Autre sujet de méfiance : l’argent. Selon la chercheuse, il se situe «au cœur des soupçons». «Il n’a jamais voulu entendre parler d’une pension alimentaire. Quand on lui parlait de ça, il avait les cheveux qui se hérissaient sur la tête. Finalement, la garde alternée, c’est largement téléguidé par le problème de fric dans un couple.»

Le versement d’une pension alimentaire est prévu dans les trois quarts des divorces. Sauf en cas de résidence alternée : on la retrouve alors dans un quart seulement des cas. «Or, il semble peu probable que 75 % des parents qui pratiquent l’alternance aient adopté des rôles parentaux identiques et aient des revenus équivalents», relève Sylvie Cadolle. «Dans bien des cas, il n’y a pas de pension, malgré une forte inégalité des revenus en faveur du père», qui achète sans compter consoles et DVD aux enfants.

(1) Sylvie Cadolle : «La résidence alternée: ce qu’en disent les mères», dans Informations sociales n° 149, septembre-octobre 2008.

Source: Article Libération - Charlotte rotman

Appels à Témoins, prenez le temps de témoigner!

Tue, 23 Oct 2007 14:07:20 +0200

C'est important, nous semble-t-il de témoigner en nombre des situations que les parents peuvent vivre, pour dénoncer des aberrations. Prenez peu de temps, parlez pour que les choses bougent...

Recherche des parents vivant la résidence en alternance au domicile de l’enfant pour documentaire
mardi 2 septembre 2008.

Pour un court métrage de 10 minutes diffusion télévisé, réalisateur recherche des parents vivant la résidence en alternance. Les enfants restant
dans la même maison et se sont les parents qui viennent à tour de rôle pour le quotidien et l’éducation. Vous pouvez me contacter par mail : atmosphere.en.images@free.fr, ou par téléphone au 06 60 72 67 47 Contact Olivier Borderie

APPEL A TEMOINS / Emission "Ca se discute" de Jean-Luc Delarue recherche témoignages de MERES DE FAMILLE
mardi 2 septembre 2008.

- Vous ne vivez que pour vos enfants et/ou votre mari
- Vous avez craqué car vous n’arriviez plus à tout mener de front (dépression, abandon du domicile...)
- Ménage, éducation des enfants... : vous êtes très exigeante et souhaitez que tout soit parfait
- Vous faites bonne figure devant votre mari/vos enfants, mais vous n’êtes pas heureuse
- Tout le monde pense que vous êtes une mère modèle mais vous avez une vie secrète (une double vie par exemple)
- Vous êtes une femme au bord de la crise de nerfs
- Mere au foyer, cette vie vous a fait sombrer dans l’alcool, les médicaments ou au contraire vous vous dopez pour tout assumer.
- Vous êtes une ancienne mère au foyer, aujourd’hui c’est votre mari qui est à la maison

CONTACTEZ Hélène au 01 53 84 33 05 hpetiot@reservoir-prod.fr
Si vous vous sentez concernées, ou si vous avez envie de témoigner. A très vite Helene

22 décembre 2007
La CNAF enquête sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés : recherche de témoins pour l’enquete

Cette étude porte d’une part sur les modalités pratiques d’organisation et sur le fonctionnement de cette résidence alternée : aménagement du logement,
rythme de l’alternance, partage des frais, etc....elle vise à connaître les difficultés rencontrées par les parents qui font ce choix de garde (en matière de logement, par exemple).

Ils recherchent des parents séparés pratiquant ou ayant pratiqué la garde alternée, et résidant à Paris ou en région parisienne. Les entretiens sont individuels et anonymes, et se font pour les deux ex-conjoints.

Les parents qui souhaiteraient faire part de leur expérience et participer à cette étude peuvent contacter :

Contact : Florence BRUNET ou
Pauline KERTUDO 01 48 24 79 00 fors@fors-rs.com

Reportage sur les pédophiles sur Internet.

Je suis journaliste à France 2 pour l’émission Complément d’Enquête et je prépare un reportage sur les pédophiles sur Internet. Je recherche des témoignages de parents dont les enfants ont été approchés par des pédophiles via Internet (chat, forums, etc).

contact :Thomas Horeau : 01 56 22 14 38

Journaliste "Le Droit de Savoir" cherche mamans solos précaires , pour l'émission droit de savoir pour tf1 et nous préparons un reportage sur les mamans précaires ayant la garde des enfants.
N'hésitez pas à me contacter.
Corinne Langlois
co_langlois@yahoo.fr
06 62 06 30 84

Pour nos députés

Fri, 01 Jun 2007 00:57:36 +0200

Chaque année, environ 12 000 enfants supplémentaires entrent dans le champ de la garde alternée.

Si la loi du 4 mars 2002 entérine ainsi des conventions parentales ou des pratiques consensuelles de couples qui avaient adopté, en marge de la loi, ce mode de garde, elle est va malheureusement bien au delà et donne au juge aux affaires familiales le pouvoir d’imposer aux parents une résidence alternée, ce qui paraît, dans son principe même, contraire à l’intérêt de l’enfant, dont elle se revendique pourtant et détourne la finalité même de la loi.

Il nous semble en effet qu’au vu des nombreuses prises de position de professionnels de l’enfance demandant des pré-requis précis quand à la mise en place de ce mode de garde ainsi que la reconnaissance par la justice de signaux d’alerte symptomatiques du malaise qu’un certain nombre d’enfants manifestent, nécessiteraient, pour le moins, qu’enfin soit appliqué un principe de précaution à nos enfants.

En outre cette loi n’aide pas les femmes victimes de violence et leurs enfants car elle assigne à résidence des mères et des enfants, au nom du "respect de l'autre parent", via l'article 373-2

Pour une action collective d'information et de demande d'encadrement de la loi du 4 mars 2002 auprés de nos députés et pour les législatives 2007, est trés souhaitable. Si vous souhaitez vous aussi vous manifester auprès de vos représentants au parlement, merci de vous inscrire via le formulaire de contact.

Notre lettre

Vous trouverez sur cette page une lettre d'information à destination des députés, afin de les sensibiliser aux problèmes liés à la garde alternée, et au flou que comporte la loi actuelle à ce sujet.

Comme nous, alerter votre député au sujet de cette question qu'il est urgent de faire connaître, et qui fait souffrir de nombreux enfants chaque jour en France.

Lettre à nos députés

La résidence alternée selon le rapport d'information du Senat "... un mode de garde contesté à encadrer plus strictement"

sosenfance — Tue, 10 Apr 2007 18:22:14 +0200

La résidence alternée a, selon l’enquête effectuée par le ministère de la justice à la fin de l'année 2003 (portant sur un échantillon de 7 716 décisions prononcées du 13 au 24 octobre 2003), une application encore limitée, et est réservée dans les faits aux parents bénéficiant d'une certaine aisance financière. Elle concernerait « 10,3 % des affaires terminées mettant en cause la résidence des enfants mineurs, toutes procédures confondues (divorce, après-divorce et enfants naturels), ont donné lieu à une demande de résidence en alternance, qu'elle émane des deux parents ou d'un seul. »

Dans 80,7 % des cas, la demande de résidence en alternance est formée conjointement par les deux parents. La fréquence des demandes de résidence en alternance est près de deux fois plus élevée dans le cadre de la procédure de divorce par consentement mutuel, où elle est présentée dans 15,7 % des cas, contre 7,3 % dans le cadre des autres procédures de divorce

S’agissant de l'âge des enfants pour lesquels une résidence alternée est demandée, l'âge moyen se situe à 7 ans et l'âge médian à 5 ans et trois mois. Parmi les enfants concernés, les enfants de parents non mariés sont en moyenne plus jeunes que les enfants de parents divorcés, la moitié des enfants de parents non mariés ayant moins de 5 ans et 87,6 % moins de 10 ans, alors que 44,1 % des enfants de parents divorcés ont entre 10 et 18 ans

Un mode de garde qui n'est pas adapté à toutes les situations
Même si l'on manque encore de recul sur l'application d'une réforme encore récente pour laquelle on ne dispose d'aucune véritable évaluation, les auditions de la délégation ont fait apparaître que la résidence alternée constitue un mode de garde controversé et soulève de vives critiques.

M. Olivier Cousi, membre du Conseil de l'ordre des avocats de Paris, a estimé qu'il s'agissait d'une bonne mesure devant être favorisée autant que possible, sous réserve de la difficulté à l'appliquer à des enfants trop jeunes.

« Fausse bonne idée » selon Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit à l'université de Lille 2, la résidence alternée, pour satisfaisante qu'elle soit dans son principe, ne peut à l'évidence constituer une solution généralisable à toutes les situations. Elle apparaît en effet inadaptée dans certains cas, notamment lorsque les enfants sont très jeunes et lorsque les relations entre les parents sont restées très conflictuelles, en particulier à la suite d'une séparation ayant pour origine des violences conjugales.

Les enfants en bas âge, qui n'ont pas encore de repères précis dans le temps et l'espace, ont besoin de stabilité pour se sentir en sécurité et, pour des raisons biologiques évidentes, s'attachent en premier lieu à leur mère.

Dans son rapport d'activité pour l'année 2005, Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants, a également dénoncé les problèmes posés par la résidence alternée pour de très jeunes enfants.
Elle indique ainsi avoir été « saisie de situations individuelles particulièrement délicates, comme celle d'un enfant qui, dès l'âge de 6 mois, alternait entre six semaines chez sa mère en France et six semaines chez son père aux États-Unis, ou celle d'un enfant scolarisé en primaire qui alterne une année sur deux chez l'un de ses parents dans des pays de langues différentes. De telles situations, et d'autres, invitent à entreprendre une enquête chez ces enfants pour évaluer l'état psychologique, le développement, les conditions et la réalité du maintien des liens avec les parents ».

Selon la Défenseure des enfants, « la prudence paraît s'imposer pour les plus jeunes enfants ; ce serait rester fidèle à l'esprit des débats parlementaires de 2002. Cette prudence élémentaire pourrait conduire à exclure le principe de la résidence alternée pour les très jeunes enfants, par exemple avant l'âge de 5 ou 6 ans ».

Au cours de son audition devant la délégation, Mme Marie-Claude Habauzit-Detilleux, membre du Conseil national des barreaux, a insisté sur le fait que la résidence alternée n'était en général pas souhaitable pour les enfants en bas âge et qu'elle devait être examinée au cas par cas pour les enfants au-delà de cinq ans. De même, Mme Morgane Le Douarin, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris, a reconnu que les spécialistes ne recommandaient pas ce mode de garde pour les enfants en bas âge.

Si les relations entre les parents sont conflictuelles, l'enfant peut en effet devenir un enjeu de ce conflit dans le cadre d'une résidence alternée et celle-ci risque de ne pouvoir être mise en oeuvre dans des conditions satisfaisantes, dans la mesure où elle nécessite un dialogue régulier entre les parents pour assurer le suivi et la cohérence de l'éducation de l'enfant.

Plusieurs associations ont appelé l'attention de la délégation sur le problème posé par l'obligation faite à un parent séparé de notifier son changement de domicile à l'autre parent co-titulaire de l'autorité parentale en cas de séparation consécutive à des violences conjugales.
En effet, cette obligation peut avoir pour conséquence indirecte de permettre à un père violent de retrouver son ex-compagne victime de violences conjugales et de menacer sa sécurité.

Mme Josèphe Mercier, présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes, a ainsi regretté au cours de son audition que les parents séparés fussent tenus, pour organiser l'exercice de l'autorité parentale partagée sur les enfants, de faire connaître leur adresse à l'autre parent, cette obligation constituant à ses yeux « une aubaine pour un homme violent n'acceptant pas la séparation ».

L'article 373-2 du code civil prévoit que « tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent », l'article 227-6 du code pénal sanctionnant par ailleurs de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende « le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée ».

Au cours de la discussion en deuxième lecture devant le Sénat de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs, le 24 janvier 2006, M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice, a cependant précisé, à propos d'un amendement déposé sur ce sujet par la présidente de la délégation, que l'article 373-2 du code civil imposait au parent qui déménage « non pas de donner son adresse, mais d'informer l'autre parent de son déménagement » afin de permettre à l'autre parent de saisir rapidement le juge aux affaires familiales pour que celui-ci puisse statuer sur un éventuel changement de résidence de l'enfant. Cette interprétation méritait à tout le moins d'être précisée, car elle semble loin d'être évidente dans la pratique.

Ainsi que l'a souligné Mme Josèphe Mercier, il apparaît en tout état de cause souhaitable de favoriser la mise en place d'espaces de rencontre entre parents et enfants, ou « lieux-relais » adaptés permettant aux pères violents d'exercer leur droit de visite sans avoir accès au domicile de la mère.

Téléchargez le rapport d’information du Senat (2005 2006)