Chaque année, environ 12 000 enfants supplémentaires entrent dans le champ de la garde alternée.
Si la loi du 4 mars 2002 entérine ainsi des conventions parentales ou des pratiques consensuelles de couples qui avaient adopté, en marge de la loi, ce mode de garde, elle est va malheureusement bien au delà et donne au juge aux affaires familiales le pouvoir d’imposer aux parents une résidence alternée, ce qui paraît, dans son principe même, contraire à l’intérêt de l’enfant, dont elle se revendique pourtant et détourne la finalité même de la loi.
Il nous semble en effet qu’au vu des nombreuses prises de position de professionnels de l’enfance demandant des pré-requis précis quand à la mise en place de ce mode de garde ainsi que la reconnaissance par la justice de signaux d’alerte symptomatiques du malaise qu’un certain nombre d’enfants manifestent, nécessiteraient, pour le moins, qu’enfin soit appliqué un principe de précaution à nos enfants.
En outre cette loi n’aide pas les femmes victimes de violence et leurs enfants car elle assigne à résidence des mères et des enfants, au nom du "respect de l'autre parent", via l'article 373-2
- Pour une action collective d'information et de demande d'encadrement de la loi du 4 mars 2002 auprés de nos députés et pour les législatives 2007, est trés souhaitable. Si vous souhaitez vous aussi vous manifester auprès de vos représentants au parlement, merci de vous inscrire via le formulaire de contact.
- Notre lettre
Vous trouverez sur cette page une lettre d'information à destination des députés, afin de les sensibiliser aux problèmes liés à la garde alternée, et au flou que comporte la loi actuelle à ce sujet.
Comme nous, alerter votre député au sujet de cette question qu'il est urgent de faire connaître, et qui fait souffrir de nombreux enfants chaque jour en France.