VI - PROPOSITIONS 1) L'ensemble de ce contexte relationnel et ses risques devrait amener à un dispositif législatif beaucoup plus protecteur pour l'enfant, éventuellement assouplissable suivant les situations, à l'inverse de la loi actuelle. Ceci aurait aussi l'avantage de couper court à la conflictualité exacerbée dont un bébé peut être l'enjeu.
2) Il serait souhaitable qu'une commission d'experts de la petite enfance :
- examine l'ensemble des travaux écrits au sujet de la garde du bébé,
- ait éventuellement des entretiens avec les pères et mères qui ont déjà expérimenté les dispositifs de séparations répétées (en incluant les situations qui semblent ne pas avoir généré de troubles)
- observe les enfants en présence de leurs pères et mères, ainsi qu'aux moments de séparation et dans les heures qui suivent
- donne son avis en tenant compte aussi de l'expérience clinique de ces experts
- évalue le niveau de stress des bébés par un dosage de leur cortisol salivaire
Nous ne comprenons pas pourquoi les associations de pères, qui estiment que la résidence alternée est le meilleur dispositif pour l'épanouissement des enfants petits, ne soutiennent pas cette proposition. Si leurs affirmations sont exactes, elles n'ont rien à redouter de cette recherche.
3) En attendant les conclusions de cette commission, il serait nécessaire que quatre degrés de séparation mère-enfant soient mis en place, en fonction de l'âge de l'enfant (calendrier proposé par T.B. Brazelton et S.I. Greenspan, 2001).
- De 0 à 1 ans, l'enfant pourrait rencontrer son père deux à trois fois par semaine, chaque fois pour une durée d'une grande demi-journée, au domicile paternel. Deux demi-journées pourraient être regroupées en une journée, sans passer la nuit chez lui.
- De 1 à 3 ans, les recommandations précédentes peuvent être nuancées suivant le niveau d'entente entre les parents, la manière dont le père a été impliqué dans les soins précoces avec l'enfant, la capacité de chaque enfant à gérer le changement. L'enfant ne pourrait aller la nuit chez son père que quand il serait familiarisé avec le foyer du parent chez lequel il n'habite pas. Il ne pourrait être absent un week-end complet avec deux nuits qu'à partir de 3 ans.
- De 3 à 5 ans, l'hébergement pourrait se faire chez le père sous la forme d'un week-end tous les quinze jours, et d'une rencontre une demi-journée éventuellement dans la semaine.Vacances de quinze jours chez le père à condition de maintenir des contacts avec le parent chez qui réside l'enfant.
- Au-delà de 5 ans, c'est-à-dire lorsque l'enfant a atteint une capacité de pensée lui permettant de comprendre ce qui se passe, on pourrait envisager des vacances chez le père pendant un mois en plus du droit de garde précédent.
- Au-delà de 6 ans, si la mise en place d'une garde alternée est envisagée, il serait nécessaire de préciser dans quelle condition elle peut être favorable au développement de l'enfant. A noter que Claudette Guilmaine propose le terme de "garde partagée" dans son ouvrage sur la garde des enfants en cas de divorce. Elle préfère cette expression à celle de garde alternée, car elle indique qu'il n'y a pas de nécessité que les parents aient le même temps de garde, le plus important étant le fait que les parents se partagent la responsabilité de l'enfant, avec comme idée maîtresse le maintien du lien et l'engagement des parents dans le quotidien de l'enfant. Parmi les conditions minimales préalables à la mise en place d'une garde partagée, elle cite le fait que chaque parent soit capable de parler à l'ex-conjoint, du moins en ce qui concerne l'enfant.
4) Il serait nécessaire qu'il y ait systématiquement l'avis d'un expert formé aux besoins psychiques des bébés pour évaluer quel calendrier convient le mieux. Une telle évaluation devrait aussi porter aussi sur la personnalité des parents. En effet, lorsque se pose la question de la résidence alternée pour un enfant petit, c'est-à-dire lorsqu'un couple se sépare avant ou peu après la naissance d'un enfant, on ne se trouve pas dans une situation de divorce relativement "simple" (cela n'est jamais vraiment simple), dû à une "usure" de l'amour ou à un conflit de caractère, mais face à une situation toujours complexe, tant du côté maternel que paternel.
5) En ce qui concerne la mise en place d'une médiation, si l'idée paraît intéressante, nous avons cependant constaté que plusieurs associations de médiation ont pris des positions idéologiques en faveur de l'application inconditionnelle de la résidence alternée pour les enfants petits, au détriment des besoins affectifs de ces derniers. Nous sommes donc très sceptiques quant à l'objectivité et l'aide que peuvent apporter ces médiateurs.
Une autre médiation, indispensable celle-là, serait l'utilisation d'un carnet sur lequel serait marqué par chaque parent non seulement le minimum d'information sur l'état de santé de l'enfant, mais aussi sur ses jeux, ses occupations, ses peurs, ses progrès, etc.
6) Les équivalents nocifs de résidence alternée.
Au cours de l'été 2003, la Chancellerie a envoyé une note interne aux Tribunaux de Grande Instance, demandant d'éviter les décisions de résidence alternée si la séparation des parents a lieu sur fond de violences conjugales, ou si les parents ne s'entendent pas, ou s'ils habitent loin, ou si l'enfant est trop jeune.
A la place apparaissent des équivalents de résidence alternée dont on constate qu'ils entraînent les mêmes symptômes que la résidence alternée. Même un éloignement d'un week-end comportant deux nuits peut provoquer de l'angoisse chez un bébé.
Ainsi l'ordonnance judiciaire suivante, bien qu'elle s'oppose à la demande de résidence alternée du père, ne respecte pas suffisamment de principe de progressivité, malgré les apparences.
"Dans l'intérêt de X âgé aujourd'hui de quatorze mois, il convient de maintenir sa résidence habituelle chez la mère, les liens du nourrisson ou du très jeune enfant avec la mère devant être nécessairement protégés pour permettre à l'enfant, petit à petit, de sortir de la quasi fusion liée à la grossesse et des relations privilégiées, et sans doute génétiques, du nourrisson à sa mère. Le père même maternant ne peut remplacer ce lien. Il doit par contre être présent pour assurer son rôle spécifique d'ouverture du petit enfant sur l'extérieur.
Il convient en conséquence d'allouer au père un large droit de visite et d'hébergement :
- les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi après la crèche au lundi matin à la crèche,
- tous les mercredis du mois du mardi soir après la crèche au jeudi matin à la crèche,
- la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires,
- la première quinzaine de juillet et d'août les années impaires et la deuxième quinzaine de juillet et d'août les années paires étant précisé que le partage par quinzaine des grandes vacances scolaires cessera dès que X aura atteint l'âge de trois ans et que se substituera alors le même régime pour les grandes vacances que pour les petites vacances à savoir le partage par moitié en alternance."
Cet enfant de quatorze mois se trouve donc séparé de sa mère du vendredi matin (moment où il est amené à la crèche) au lundi soir deux à trois fois par mois. A cela, il faut ajouter une absence du mardi soir au jeudi matin, donc certaines semaines l'enfant ne voit sa mère que du lundi soir au mardi matin et du jeudi soir au vendredi matin. Et cet enfant aussi jeune sera séparé de sa mère deux fois quinze jours pendant l'été. Derrière l'affirmation par le magistrat d'un principe de continuité de la relation mère-nourrisson, le calendrier proposé présente presque les mêmes inconvénients qu'une résidence alternée.
A l'opposé, voici le calendrier proposé pour un bébé de huit mois, et qui nous paraît intéressant, en sachant qu'il sera amené à évoluer : le père prend son bébé le mardi et le jeudi de 16h30 à 20h00, moment où l'enfant ne fait pas la sieste, et un samedi sur deux de 10h00 à 19h00. On peut imaginer des horaires différents, mais le principe est que ce système évite des longues coupures de la relation de l'enfant et avec sa mère et avec son père.